Passage des frontières : douane, TIR, sûreté

La fiche de rappel de cette notion du programme de l'examen de capacité : la règle, les chiffres, les pièges et les textes qui font foi. Vérifiée le 30 octobre 2026.

La règle à retenir

Sous le régime TIR, les marchandises passent les frontières sans payer ni consigner les droits, couverts par la garantie attachée au carnet TIR, dans un véhicule agréé par la douane pour 2 ans et signalé par une plaque « TIR » à l'avant et à l'arrière.

Dans cette page
  1. Les chiffres à connaître
  2. Les règles
  3. Les pièges
  4. Pour aller plus loin
  5. Les textes

Les chiffres à connaître

  • 2 ans de validité de l'agrément douanier du véhicule
  • 10 000 € d'amende par étranger débarqué sans document

Les règles

  • Régime TIR : ni paiement ni consignation des droits et taxes aux bureaux de passage ; la garantie de l'association garante, attachée au carnet TIR, couvre les droits ; les véhicules scellés ne sont en principe pas visités à ces bureaux. convention TIR du 14 novembre 1975, art. 4 et 5
  • Plaques « TIR » : une à l'avant, une à l'arrière, lettres blanches sur fond bleu ; amovibles ou escamotables, pour montrer qu'aucune opération TIR n'est en cours. convention TIR, art. 16 et annexe 5
  • Agrément du véhicule : présenté tous les 2 ans à la douane pour vérification et reconduction ; le certificat d'agrément reste à bord ; en France, demande auprès de la douane ; les carnets TIR, eux, sont délivrés par l'association garante. convention TIR, annexe 3, § 3 et 4
  • Opérateur économique agréé : statut accordé par la douane, reconnu dans toute l'Union ; deux autorisations cumulables : « simplifications douanières » et « sécurité et sûreté » ; aucune dispense de tout contrôle. règl. (UE) n° 952/2013 (code des douanes de l'Union), art. 38 et 39
  • Étranger débarqué sans document : amende administrative de 10 000 € pour l'entreprise de transport ; en provenance d'un État hors Schengen ; autant d'amendes que de personnes. CESEDA, art. L. 821-6 et L. 821-8
  • Passagers clandestins vers le Royaume-Uni : dispositif de sécurisation vérifié à chaque arrêt et consigné ; scellés, câble, cadenas, liste de contrôle conservée comme preuve ; règle britannique. code de pratique britannique (explication de securite-047)

Les pièges

  • « Sous TIR, les droits sont consignés à chaque frontière »
    Non : ni paiement ni consignation aux bureaux de passage ; la garantie du carnet les couvre.
  • « L'agrément TIR du véhicule vaut pour sa durée de vie »
    Non : 2 ans, puis nouvelle présentation à la douane.
  • « C'est la DREAL qui agrée le véhicule pour le régime TIR »
    Non : c'est la douane ; la DREAL, elle, agrée les véhicules-citernes au titre de l'ADR.
  • « La plaque TIR est orange »
    Non : bleue à lettres blanches ; le panneau orange signale les marchandises dangereuses.
  • « Le statut d'opérateur économique agréé ne vaut que dans l'État qui l'a délivré »
    Non : il est reconnu par les douanes de toute l'Union.

Pour aller plus loin

Les textes

Fiche vérifiée le 30 octobre 2026 sur ces textes.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.