Chronotachygraphe et carte de conducteur

La fiche de rappel de cette notion du programme de l'examen de capacité : la règle, les chiffres, les pièges et les textes qui font foi. Vérifiée le 29 octobre 2026.

Les chiffres à connaître

• 5 ans de validité de la carte de conducteur
• 28 jours entre deux téléchargements de la carte
• 90 jours entre deux téléchargements du véhicule
• 1 an de conservation par l'entreprise
• 56 jours précédents à présenter au contrôle
• 2 ans entre deux inspections de l'appareil

Les règles

• Carte de conducteur : une seule par conducteur, personnelle, 5 ans au plus ; utiliser ou détenir plus d'une carte est une infraction très grave. règl. (UE) n° 165/2014, art. 26, § 6, et 27, § 2 ; règl. (UE) 2016/403, annexe I, mod. règl. d'exécution (UE) 2022/694
• Téléchargement de la carte : 28 jours au plus entre deux. règl. (UE) n° 581/2010, art. 1er, § 3 ; arrêté du 6 juillet 2005, art. 1er
• Téléchargement de l'unité embarquée : 90 jours au plus entre deux ; les 95 jours de l'arrêté du 6 juillet 2005 sont écartés par le règlement européen. règl. (UE) n° 581/2010, art. 1er, § 3
• Conservation : 1 an au moins après utilisation ; pour les disques et les impressions, présentés avec les données téléchargées à tout agent de contrôle ; copie remise au conducteur qui la demande. règl. (UE) n° 165/2014, art. 33, § 2
• Au contrôle sur route : la journée en cours et les 56 jours précédents ; carte, disques et impressions ; 28 jours avant le 31 décembre 2024. règl. (UE) n° 165/2014, art. 36, § 1 et 2, mod. règl. (UE) 2020/1054
• Carte perdue ou volée : remplacement demandé dans les 7 jours civils ; conduite possible sans carte 15 jours civils au plus, ou le temps de ramener le véhicule, avec impressions en début et fin de service, identifiées et signées. règl. (UE) n° 165/2014, art. 29, § 4 et 5, et 35, § 2
• Inspection de l'appareil : tous les 2 ans au moins, par un atelier agréé ; indépendamment du contrôle technique ; l'entreprise ne l'étalonne pas elle-même. règl. (UE) n° 165/2014, art. 23, § 1
• Cartes : conducteur pour conduire, entreprise pour télécharger et verrouiller, atelier pour étalonner. règl. (UE) n° 165/2014, art. 2, § 2, f), j), k) et m)
• Symboles de pays : pays de début et de fin de journée, et chaque frontière franchie ; au premier arrêt, au point d'arrêt le plus proche de la frontière ou après celle-ci ; le tachygraphe intelligent enregistre ces positions seul, et sa position toutes les 3 h de conduite cumulée. règl. (UE) n° 165/2014, art. 8, § 1, et 34, § 7, mod. règl. (UE) 2020/1054
• Hors du véhicule : autres tâches, disponibilité et repos saisis à la main ; avec la fonction de saisie manuelle de l'appareil. règl. (UE) n° 165/2014, art. 34, § 3, b)
• Conduire sans carte : délit : 6 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende ; de même avec une carte non conforme ou qui n'appartient pas au conducteur. C. transports, art. L. 3315-5
• Fraude au dispositif : délit : 1 an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende ; falsifier, détériorer ou modifier l'appareil ; le véhicule est immobilisé jusqu'à sa mise en conformité. C. transports, art. L. 3315-4

Les pièges

• « 95 jours entre deux téléchargements du véhicule »
  Non : 90 jours, fixés par le règlement (UE) n° 581/2010, qui prime l'arrêté de 2005.
• « Au contrôle, la journée en cours et les 28 jours précédents »
  Non : 56 jours depuis le 31 décembre 2024.
• « Après un vol, 15 jours pour demander une nouvelle carte »
  Non : 7 jours civils pour la demander ; les 15 jours sont la durée de conduite possible sans carte.
• « Un conducteur peut garder une carte de secours »
  Non : une seule carte en cours de validité.
• « Conduire sans carte est une contravention »
  Non : c'est un délit, 6 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.

Pour aller plus loin

• Le chronotachygraphe : les échéances à connaître : le guide de la matière.
• RSE : durées de conduite et pauses : la fiche voisine.
• RSE : repos journalier et hebdomadaire : la fiche voisine.
• Contrôles et sanctions administratives : la fiche voisine.
• Les questions de cette notion, corrigées une à une, dans la version complète de l'application.
• Cette fiche dans l'application, à côté de vos questions.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.