Alcool et stupéfiants

La fiche de rappel de cette notion du programme de l'examen de capacité : la règle, les chiffres, les pièges et les textes qui font foi. Vérifiée le 30 octobre 2026.

Les chiffres à connaître

• 0,5 g/L de sang : contravention, 6 points
• 0,8 g/L de sang : délit
• 0,2 g/L pour le transport en commun et le permis probatoire
• 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende pour ces délits
• 120 h pour que le préfet suspende le permis après un contrôle

Les règles

• Contravention : 0,5 g/L de sang ou 0,25 mg/L d'air expiré ; 4e classe, retrait de 6 points. C. route, art. R. 234-1, I, 2°
• Seuil abaissé : 0,2 g/L de sang ou 0,10 mg/L d'air ; transport en commun, permis probatoire, apprentissage, permis limité aux véhicules à éthylotest antidémarrage ; pas les autres conducteurs de poids lourds. C. route, art. R. 234-1, I, 1°
• Délit d'alcool : 0,8 g/L de sang ou 0,40 mg/L d'air ; 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende ; retrait de la moitié des points. C. route, art. L. 234-1, vf 20/08/2026 (peines fixées par la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025)
• Stupéfiants : délit dès l'usage établi par analyse, sans seuil ; 3 ans et 9 000 € ; 5 ans et 15 000 € avec de l'alcool au-delà des seuils. C. route, art. L. 235-1, vf 20/08/2026 (peines fixées par la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025)
• Refus des vérifications : délit puni de 3 ans d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende ; pour l'alcool comme pour les stupéfiants, quel que soit le résultat qu'aurait donné le contrôle. C. route, art. L. 234-8 et L. 235-3, vf 20/08/2026 (loi n° 2026-798)
• Suspension administrative : prononcée par le préfet après la rétention du permis ; obligatoire quand l'alcool ou les stupéfiants sont établis, ou en cas de refus ; dans les 72 h, ou 120 h quand des vérifications ont été faites ; elle s'impute sur la suspension judiciaire. C. route, art. L. 224-2, I A, vf 20/08/2026 (obligation issue de la loi n° 2025-622), et L. 224-9
• Éthylotest antidémarrage : le véhicule ne démarre pas si l'alcool soufflé dépasse le seuil ; imposé par le juge ou par le préfet. C. route, art. L. 234-8, II, 8° ; explication de securite-038

Les pièges

• « Le conducteur de poids lourd de marchandises est limité à 0,2 g/L »
  Non : 0,5 g/L ; le seuil de 0,2 g/L vise le transport en commun et les permis probatoires.
• « Entre 0,5 et 0,8 g/L, c'est déjà un délit »
  Non : une contravention ; le délit commence à 0,8 g/L.
• « Les stupéfiants ont un seuil de tolérance, comme l'alcool »
  Non : aucun seuil.
• « Refuser le contrôle est une simple contravention »
  Non : un délit, 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende.
• « La suspension qui suit la rétention du permis est prononcée par le policier »
  Non : par le préfet ; l'agent retient seulement le permis.

Pour aller plus loin

• Alcool et stupéfiants : deux seuils, aucune tolérance : le guide de la matière.
• Permis de conduire et aptitude médicale : la fiche voisine.
• Circulation : vitesses, distances, interdictions, accident : la fiche voisine.
• Responsabilité civile et pénale du dirigeant et de l'entreprise : la fiche voisine.
• Les questions de cette notion, corrigées une à une, dans la version complète de l'application.
• Cette fiche dans l'application, à côté de vos questions.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.