Temps de service et rémunération des conducteurs routiers

La fiche de rappel de cette notion du programme de l'examen de capacité : la règle, les chiffres, les pièges et les textes qui font foi. Vérifiée le 26 octobre 2026.

Les chiffres à connaître

• 43 h par semaine, grand routier (559 h par trimestre)
• 39 h par semaine, courte distance (507 h par trimestre)
• 12 h de temps de service par jour au plus
• 56 h sur une semaine isolée, grand routier (52 h en courte distance)
• 6 repos journaliers par mois hors du domicile : grand routier
• 21 h - 6 h travail de nuit, prime de 20 % par heure

Les règles

• Temps de service : conduite, autres travaux et temps d'attente à la disposition de l'employeur ; chargement, déchargement, entretien du véhicule, formalités administratives en font partie ; les pauses, les repas et le trajet entre le domicile et le travail, non. directive 2002/15/CE, art. 3, a) ; C. trav., art. L. 3121-4 ; C. transports, art. D. 3312-45
• Grand routier (longue distance) : au moins 6 repos journaliers par mois hors du domicile ; en dessous, le conducteur relève de la courte distance ; un accord de branche peut adapter cette définition. C. transports, art. D. 3312-36
• Durée équivalente à la durée légale : 43 h par semaine (559 h par trimestre) pour un grand routier, 39 h (507 h) pour les autres roulants ; 35 h (455 h) pour la messagerie et les convoyeurs de fonds, qui n'ont pas d'équivalence ; les heures supplémentaires commencent au-delà. C. transports, art. D. 3312-45 et R. 3312-47
• Majoration des heures supplémentaires : 25 % de la 36ᵉ à la 43ᵉ heure, puis 50 % dès la 44ᵉ, pour un grand routier comme pour les autres roulants ; décompte à la semaine ; au mois : 25 % de la 153ᵉ à la 186ᵉ heure, puis 50 % dès la 187ᵉ. C. transports, art. D. 3312-46 ; accord de branche du 23 avril 2002, art. 2.1 et 2.2
• Repos compensateur (décompte trimestriel) : 1 jour de la 41ᵉ à la 79ᵉ heure supplémentaire, 1,5 jour de la 80ᵉ à la 108ᵉ, 2,5 jours au-delà ; à prendre dans les 3 mois, 6 mois au plus par accord. C. transports, art. R. 3312-48
• Temps de service par jour : 12 h au plus ; pour tous les roulants marchandises ; prolongation temporaire possible pour des travaux urgents, 14 h par jour au plus ; à ne pas confondre avec les 9 h de conduite. C. transports, art. R. 3312-51 et R. 3312-52
• Temps de service par semaine : 56 h sur une semaine isolée pour un grand routier, 52 h pour la courte distance, 48 h pour la messagerie ; en moyenne sur 3 ou 4 mois, en conduite exclusive de véhicules de plus de 3,5 t : 53 h (grand routier), 50 h (courte distance), dans la limite de 48 h de temps de travail au sens de la directive 2002/15/CE. C. transports, art. R. 3312-50
• Décompte sur plusieurs semaines : 3 mois au plus, après avis du CSE s'il existe ; 4 mois par accord ; jamais l'année : l'annualisation du droit commun ne vaut pas pour les roulants. C. transports, art. D. 3312-41, R. 3312-49 et R. 3312-50
• Travail entre minuit et 5 h : 10 h de travail par jour au plus ; aussi pour le travailleur de nuit ; dérogation seulement en cas de circonstances exceptionnelles. C. transports, art. L. 3312-1
• Travail de nuit (TRM) : de 21 h à 6 h ; prime de 20 % du taux horaire conventionnel par heure ; repos compensateur de 5 % du temps de nuit dès 50 h de nuit dans le mois. CCNTR, accord du 14 novembre 2001
• Dimanche et jour férié : indemnité forfaitaire conventionnelle, en plus du paiement des heures ; son montant dépend de la durée travaillée : moins de 3 h, ou 3 h et plus. CCNTR, annexe I, art. 7 ter et 7 quater
• Garantie minimale de l'amplitude (GMA) : 75 % du cumul des amplitudes journalières du mois ; réservée aux grands routiers ; le calcul ne peut réduire ce cumul de plus de 63 h. CCNTR, accord du 12 novembre 1998, art. 3
• Véhicule hors règlement (CE) n° 561/2006 : livret individuel de contrôle ; ou horaire de service, pour les services à horaire fixe qui ramènent chaque jour le salarié à son établissement. C. transports, art. R. 3312-19 et R. 3312-58 ; arrêté du 6 mars 2025

Les pièges

• « Un grand routier fait 35 h, plus 8 heures supplémentaires »
  Non : 43 h est la durée réputée équivalente à la durée légale ; les heures supplémentaires commencent au-delà.
• « Les 56 h d'un grand routier sont des heures de conduite »
  Non : c'est un plafond de temps de service sur une semaine isolée ; les 56 h du règlement (CE) n° 561/2006 sont un plafond de conduite.
• « La pause repas compte dans le temps de service »
  Non : seuls la conduite, les autres travaux et les attentes à disposition comptent.
• « Le temps de service est plafonné à 10 h par jour »
  Non : 12 h ; les 10 h valent seulement pour le travail accompli en partie entre minuit et 5 h.
• « La durée des roulants peut s'annualiser comme en droit commun »
  Non : 3 mois au plus après avis du CSE, 4 mois par accord ; jamais l'année.

Une question d'entraînement

Les autres questions de cette notion, corrigées une à une : s'entraîner dans l'application.

Pour aller plus loin

• Le temps de service, la notion qui commande tout le reste : le guide de la matière.
• RSE : durées de conduite et pauses : la fiche voisine.
• RSE : repos journalier et hebdomadaire : la fiche voisine.
• Rémunération et durée du travail (régime général) : notion voisine, sa fiche est en préparation.
• Les questions de cette notion, corrigées une à une, dans l'application.
• Cette fiche dans l'application, à côté de vos questions.

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.