Amortissements et cessions d'immobilisations

La fiche de rappel de cette notion du programme de l'examen de capacité : la règle, les chiffres, les pièges et les textes qui font foi. Vérifiée le 25 octobre 2026.

Les chiffres à connaître

• 1,25 coefficient dégressif, durée de 3 ou 4 ans
• 1,75 coefficient dégressif, durée de 5 ou 6 ans
• 2,25 coefficient dégressif, durée de plus de 6 ans
• 3 ans durée d'utilisation minimale pour le dégressif

La méthode

L'amortissement étale le coût d'un bien sur les années où il sert, sans faire sortir d'argent : la valeur nette comptable dit ce qui reste à amortir, et c'est à elle qu'on compare le prix de revente pour savoir si la cession enrichit ou appauvrit l'entreprise.

Les règles

• Définition : répartition systématique du montant amortissable d'un bien sur sa durée d'utilisation ; elle constate la perte de valeur liée à l'usage et au temps ; c'est une charge calculée, sans décaissement. plan comptable général, art. 214-1 et 214-13
• Base amortissable : valeur d'origine hors taxes quand la TVA est récupérable, frais d'acquisition compris ; diminuée de la valeur résiduelle seulement si celle-ci est à la fois significative et mesurable. plan comptable général, art. 213-8 et 214-4
• Linéaire : taux et annuité : taux = 100 ÷ durée ; annuité = base amortissable × taux ; des annuités constantes. BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-10
• Linéaire : départ : à compter de la mise en service, au prorata en jours ; dans les sujets, mois de 30 jours et année de 360 jours. BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-10, § 120 et 240
• Dégressif : biens admis : biens d'équipement acquis neufs, dont les matériels utilisés pour le transport ; exclus : les biens déjà usagés à l'acquisition et ceux dont la durée normale d'utilisation est inférieure à 3 ans. CGI, annexe II, art. 22
• Dégressif : taux : taux linéaire × coefficient ; 1,25 pour 3 ou 4 ans, 1,75 pour 5 ou 6 ans, 2,25 au-delà de 6 ans. CGI, art. 39 A
• Dégressif : départ et assiette : premier jour du mois d'acquisition, au prorata en mois ; puis le taux s'applique chaque année à la valeur nette comptable. CGI, annexe II, art. 23
• Dégressif : passage au linéaire : dès que l'annuité dégressive devient inférieure à la VNC divisée par le nombre d'années restantes, l'entreprise peut passer au linéaire. CGI, annexe II, art. 23, dernier al.
• Intérêt du dégressif : des dotations plus fortes les premières années, donc un bénéfice imposable plus faible au début. CGI, art. 39 A et annexe II, art. 23
• Valeur nette comptable (VNC) : valeur d'origine − amortissements cumulés ; et les dépréciations, s'il y en a. plan comptable général, art. 214-6
• Résultat de cession : prix de cession − VNC à la date de cession ; positif : plus-value ; négatif : moins-value ; la VNC tient compte de la dotation de l'exercice de cession jusqu'à la date de la vente. banque (gestion-029)

Les pièges

• « Un camion d'occasion peut s'amortir en dégressif »
  Non : le dégressif est réservé aux biens acquis neufs ; un bien d'occasion s'amortit en linéaire.
• « Le linéaire part du mois d'acquisition »
  Non : le linéaire part de la mise en service, en jours ; c'est le dégressif qui part du premier jour du mois d'acquisition.
• « En dégressif, le taux s'applique chaque année à la valeur d'origine »
  Non : la première année seulement ; ensuite, à la valeur nette comptable.
• « Un camion s'amortit sur son prix toutes taxes comprises »
  Non : sur son prix hors taxes quand la TVA est récupérable.
• « Plus-value = prix de cession − prix d'achat »
  Non : prix de cession − valeur nette comptable.
• « L'amortissement met de l'argent de côté pour remplacer le véhicule »
  Non : c'est une charge calculée, sans décaissement ni réserve d'argent.

Pour aller plus loin

• Compte de résultat, SIG et capacité d'autofinancement : la fiche voisine.
• Obligations comptables et lecture du bilan : notion voisine, sa fiche est en préparation.
• Imposition de l'entreprise : IR, IS, impôts locaux, contrôle fiscal : notion voisine, sa fiche est en préparation.
• La TVA du transporteur : notion voisine, sa fiche est en préparation.
• Les questions de cette notion, corrigées une à une, dans la version complète de l'application.
• Cette fiche dans l'application, à côté de vos questions.

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026.